Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 02 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site CASA CECILIA, accessible à l’adresse casacecilia.fr.
Elles concernent l’utilisation du site et de ses contenus. Les achats de produits sont régis par les Conditions générales de vente de CASA CECILIA, accessibles séparément sur le site.
En consultant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’utilisation et la législation applicable.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion à Internet. Les frais liés à la connexion et au matériel utilisé restent à la charge de l’utilisateur.
CASA CECILIA s’efforce de maintenir le site accessible dans de bonnes conditions. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de circonstance indépendante de notre volonté.
Le site peut être consulté sans condition d’âge particulière. Les commandes doivent être passées par une personne ayant la capacité juridique requise pour contracter. Lorsqu’une commande est passée par un mineur, elle doit l’être avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal, dans les limites prévues par la loi.
Article 3 — Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation française.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter de perturber ou d’endommager son fonctionnement ;
- d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible ;
- de porter atteinte aux droits de CASA CECILIA ou de tiers ;
- de reproduire ou d’utiliser les contenus du site sans autorisation.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Le site CASA CECILIA, sa structure, ses textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres éléments visuels sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à CASA CECILIA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
Article 5 — Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.
CASA CECILIA ne contrôle pas ces sites et ne peut pas garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques. La présence d’un lien ne signifie pas que CASA CECILIA approuve le site ou le service concerné.
Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser ou de leur transmettre des informations personnelles.
Article 6 — Vente de produits
Les ventes effectuées sur le site sont régies par les Conditions générales de vente de CASA CECILIA.
Les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les CGV ainsi que dans les politiques correspondantes.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’utilisation et les CGV, les CGV s’appliquent aux ventes de produits.
Article 7 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité de CASA CECILIA.
L’utilisation des cookies et des technologies similaires est expliquée dans la Politique relative aux cookies disponible sur le site.
Lorsque le dispositif de consentement est proposé, l’utilisateur peut modifier ses préférences concernant les cookies à partir de cet outil. Ces préférences sont distinctes de la présente politique.
Article 8 — Responsabilité
CASA CECILIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la sécurité du site.
Toutefois, CASA CECILIA ne peut garantir que le site sera disponible sans interruption, exempt d’erreurs ou totalement protégé contre les risques liés à Internet.
CASA CECILIA ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
- de l’utilisation du site par l’utilisateur ;
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un problème lié à la connexion ou au matériel de l’utilisateur ;
- du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers accessible depuis un lien.
Cette limitation s’applique dans les limites autorisées par la loi et ne prive pas l’utilisateur des droits impératifs dont il bénéficie.
Article 9 — Données de contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@casacecilia.fr
CASA CECILIA
Exploitée par Cécile BARACH, entrepreneure individuelle
SIRET : 910 238 088 00033
Les informations légales complètes sont disponibles dans la page Mentions légales.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Si l’utilisateur est un consommateur, les règles impératives de protection qui lui sont applicables restent pleinement en vigueur. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les règles de compétence des juridictions applicables au consommateur s’appliqueront.